Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande. Le Vendangeur Masqué se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
CRÉATION DE COMPTE
Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Devenir membre ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.lavineur.fr, ainsi que pour toutes les commandes reçues, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.
COMMANDES DE VINS
Les commandes de vins sont envoyées dans les 10 jours ouvrés qui suivent la commande.
L’atelier de l’Avineur s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. L’atelier de l’Avineur honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par l-atelier-de-l-avineur.fr par mail.
L’atelier de l’Avineur se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. L’atelier de l’Avineur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.
LIVRAISON ET RÉCEPTION :
La commande réalisée chez L’atelier de l’Avineur, 3 possibilités sont envisageables :
-Livraison dans un rayon de 20 km autour de Landudec et notamment les communes de Landudec à Audierne, Landudec à l’entrée de Quimper, Landudec à Pont l’Abbé et Landudec à Douarnenez.
Pour ces communes, nous livrons :
*Le mardi de 17h à 20h
*Le samedi de 10h à 12h
L’adresse précise et la période précise de livraison seront clairement identifiées lors de la commande sur le site l-atelier-de-l-avineur.fr
Un mail vous confirmant la livraison vous sera ainsi envoyé la veille.
-Livraison chez notre partenaire la chocolaterie n°5 ( 1 Chemin de Petit Rospiec, 29940 La Forêt-Fouesnant) tous les mardi de 17h à 20h.
Le client a ainsi 10 jours pour récupérer sa commande.
A défaut, la commande sera reprise et une nouvelle livraison aura lieu ( avec des frais supplémentaires).
-Livraison par notre transporteur.
La commande est remise au transporteur dans les 5 jours suivant le paiement.
Le client est informé par courriel, de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire « adresse de livraison ».
Si le destinataire est absent au moment du passage du livreur, il est alerté par téléphone et une nouvelle livraison est convenue ( en accord avec le client).
Si un seconde livraison a lieu sans la destinataire, le ou les colis reviennent à l’entrepôt de l’atelier de l’Avineur. Un supplément de livraison sera alors enregistré.
Dans tous les cas, si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le coût de re-expédition du colis est à sa charge.
ERREURS DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON / DANS L’ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE :
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits.
L’adresse e-mail du destinataire est indispensable pour permettre une livraison normale. Elle permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse.
Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.
RÉCEPTION DES COLIS
Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter trois, six ou douze bouteilles.
À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.
Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est préférable de prendre une photo et de contacter le service client à l’adresse : jeansamuel@lavineur.com
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les vins et produits commandés sur notre site internet sont expédiés dans les dix jours ouvrés qui suivent la prise de commande.
DELAI DE RECLAMATION
Vous disposez d’un délai de 2 semaines après l’envoi d’une commande pour nous faire part d’un problème de livraison. En effet, passé ce délai, nous ne sommes pas en mesure de faire des réclamations auprès de nos prestataires.
DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante
Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse L’Avineur, Guerveur, 29710 Landudec dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
L’atelier de l’Avineur s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
GARANTIE REMBOURSEMENT / RETOUR DE PRODUIT
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client peut retourner, à ses frais, un produit intact dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception.
Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d’origine.
Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client.
Après examen, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’entreprise Le Vendangeur Masqué a été informée de la décision du client de se rétracter.
PRIX
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et inclut le transport et la livraison dans la région Bretagne. Nous ne couvrons pas d’autres régions en terme de livraison.
Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclut la TVA pour la France, les frais d’emballage, les frais de manutention et la fiche de dégustation des vins.
FACTURATION ET PAIEMENT
Le règlement peut se fera par carte bancaire.
Une facture établie en euro (€) est directement envoyé dès que le paiement est effectué. L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Le paiement peut s’effectuer soit par :
– carte bancaire : en indiquant le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Le Vendangeur Masqué.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. L’atelier de l’Avineur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de l’atelier de l’Avineur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les litiges seront portés devant un médiateur, ou à défaut devant le tribunal de commerce de Quimper.
INFORMATIONS LÉGALES
Protection des mineurs : La loi Bachelot a renforcé la protection des mineurs en augmentant l’âge en-dessous duquel il est interdit d’acheter de l’alcool.
En effet, les nouvelles dispositions interdisent la vente d’alcool aux mineurs (-18ans), alors qu’en vertu de la réglementation précédemment en vigueur, cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n° ).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’atelier de l’Avineur.
De plus, L’atelier de l’Avineur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Le Vendangeur Masqué.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Ventealapropriete.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).
GARANTIES
La SARL L’avineur garantie au client la provenance et l’authenticité de ses produits.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Il est rappelé que le client :
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La procédure à suivre est la suivante :
Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ;
Notre service client examine la demande ;
Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : SARL L’Avineur, Guerveur, 29710 Landudec ;
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.
La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contrat de vente conclu entre le client et l’Atelier de l’Avineur n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Les éléments reproduits sur le site l-atelier-del-avineur.fr et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.
